Justification des absences en 3^ème maternelle et dans l’enseignement primaire Les élèves âgés de 5 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours, doivent suivre assidument tous les cours, du premier au dernier jour de cours de l’année scolaire, toute absence étant dument justifiée. Attention, les élèves avancés en 3^ème maternelle sont considérés comme en âge d’obligation scolaire, et sont dès lors soumis aux mêmes règles en matière de justification des absences que les élèves de 3^ème  maternelle en âge d’obligation scolaire. Les absences légalement justifiées Pour les élèves de 3^ème maternelle et dans l’enseignement primaire, sont considérées comme justifiées, les absences motivées par:

• l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 1^er degré (l’absence ne peut dépasser 4 jours) ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 2 jours) ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2^e au 4^e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 1 jour) ;

O les absences justifiées par la direction . La direction peut accepter des motifs justifiant l’absence pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève, ou de transports. La direction doit indiquer les arguments précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles. Ceux-ci sont laissés à son appréciation, laquelle doit être motivée et conservée au sein de l’école. Il est interdit d’assimiler à une circonstance exceptionnelle liée à des problèmes familiaux le fait de prendre des vacances pendant la période scolaire. Toutes les absences autres que celles légalement justifiées ou justifiées par la direction (pour autant qu’elles relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève, ou de transports) sont considérées comme injustifiées. Marche à suivre en cas d’absentéisme scolaire

1. Démarches auprès des parents et rôle du Centre psycho-médico-social (CPMS)

En cas d’absence non justifiée dans les délais fixés, la direction doit : – La notifier aux responsables légaux de l’élève, au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours .- Convoquer l’élève et ses responsables légaux au plus tard à partir de la dixième demi-journée d’absence injustifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. L’objectif de cette rencontre est de rappeler à l’élève ainsi qu’à ses parents les règles en matière de fréquentation scolaire et d’envisager avec eux des actions visant à prévenir les absences futures. À défaut de présentation à ladite convocation, la direction peut : – déléguer un membre auxiliaire d’éducation au domicile familial ; – solliciter une visite d’un agent du CPMS au domicile de l’élève en accord avec la direction du CPMS ; – demander l’intervention du Service des équipes mobiles.

2. Démarches auprès de l’Administration dès que l’élève de 3^ème maternelle ou de primaire compte 9 demi-journées d’absence injustifiée.

La direction le signale à la DGEO – Service du Droit à l’instruction, afin de permettre à l’Administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais. Le signalement se fait via l’application électronique OBSI31 au plus tard le cinquième jour ouvrable scolaire qui suit le 9^ème demi-jour d’absence. Toute nouvelle absence injustifiée est ensuite signalée mensuellement selon la même procédure au Service du Droit à l’instruction.