Le Conseil de Participation ( COPA)

Il est créé dans chaque école un conseil de participation. Celui-ci est chargé :
– de débattre et d’émettre un avis sur le projet de l’école,
– de proposer des adaptations au projet d’école,
– de mener une réflexion globale sur les frais scolaires réclamés en cours d’année, notamment
ceux liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’école,
– d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le
paiement des frais scolaires,
– d’étudier et de proposer des actions de soutien et d’accompagnement à l’attention des élèves
inscrits sur la base de l’indice socio-économique,
– de remettre un avis sur la plan de pilotage et sur la proposition de modification du contrat
d’objectifs en formulant toutes propositions utiles à ce sujet,
– de débattre et de remettre un avis sur le règlement d’ordre intérieur de l’école et, le cas
échéant, de l’amender et de le compléter,
– d’informer les parents sur les dispositions décrétales et règlementaires applicables en matière de
gratuité d’accès à l’enseignement et de veiller à leur bonne application au sein de l’école,
– de recevoir une information claire et transparente de la part du PO concernant les moyens
relatifs à la gratuité d’accès reçus ou collectés, directement ou indirectement, et l’utilisation de
ceux-ci.

Le conseil de participation comprend des membres de droit (la direction et les membres du PO) ainsi que des membres de droit (les représentants du personnel enseignant, des parents, du personnel        ouvrier et administratif et éventuellement ou occasionnellement des élèves (P5-P6) ).
Des membres représentant l’environnement social, culturel et économique de l’école sont désignés par
le PO ou son délégué.
Le conseil de participation se réunit au moins quatre fois par an.